Mise à jour le : 02 Mars 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les relations contractuelles entre LAISSOUK Ilyan (FtDesign) (ci-après "le Prestataire"), domicilié au 14 Boulevard de la Pologne, 38190 Villard-Bonnot (SIRET : 999992066300013) et toute personne physique ou morale (ci-après "le Client") sollicitant ses services via le site https://designft.fr.
La validation d'une commande (via un acompte ou le paiement total d'un Pack) implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client.
FtDesign propose des prestations de création de sites internet sur-mesure, assistées par Intelligence Artificielle et finalisées par une expertise humaine (Pack Starter, Pack Pro, etc.).
Les caractéristiques exactes de chaque prestation (nombre de pages, fonctionnalités, durée du suivi) sont celles détaillées sur le Site au moment de la commande ou dans le devis personnalisé transmis au Client.
Les prix figurant sur le site sont indiqués en Euros (€). Conformément à l'article 293 B du Code Général des Impôts, la TVA est non applicable (statut micro-entrepreneur). Le prix facturé est donc un prix net.
Le paiement s'effectue en ligne via notre partenaire sécurisé Stripe. Selon la prestation, le paiement peut être exigé en totalité à la commande, ou divisé (acompte de 50% au démarrage, solde à la livraison). Le début des travaux n'intervient qu'après réception du premier paiement.
Le Prestataire s'engage à livrer le projet dans les délais convenus (ex: 72h ouvrées pour un Pack Starter) à compter de la réception de tous les éléments nécessaires de la part du Client (textes, images, codes d'accès si applicables).
Tout retard dû au Client (validation tardive, manque de contenu) repoussera d'autant le délai de livraison. La livraison est considérée comme effectuée lors de la mise en ligne du site sur le nom de domaine du Client ou l'envoi des fichiers sources finaux.
Conformément à notre promesse de vente, le Client devient propriétaire à 100% de son site internet et de son design, mais uniquement après le paiement intégral de la prestation.
Tant que le paiement complet n'est pas effectué, les maquettes, codes, et designs restent la propriété intellectuelle exclusive de FtDesign. Une fois le solde réglé, le Client est libre de modifier, héberger, ou transférer son site comme bon lui semble.
Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens, et non de résultat absolu concernant le référencement naturel (SEO) ou l'augmentation du chiffre d'affaires du Client.
L'utilisation d'outils génératifs (IA) sert à l'architecture initiale. FtDesign garantit une validation humaine finale pour s'assurer du bon fonctionnement du code, mais ne pourra être tenu responsable des bugs liés à des hébergeurs tiers, ou à des modifications du code effectuées par le Client après la livraison.
Sauf mention expresse contraire écrite par le Client, FtDesign se réserve le droit d'inclure la réalisation effectuée (captures d'écran, lien du site) dans son portfolio, sur son site internet et ses réseaux sociaux à des fins de promotion.
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut d'accord, les tribunaux de Grenoble seront seuls compétents, même en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.